ARRÊTÉS MUNICIPAUX (MODIFICATION)
Arrêté modifiant le plan rural de Neguac
Arrêté 99-33-21A
À la réunion ordinaire du conseil municipal du 22 mars 2021, le conseil municipal à proposé le dépôt d’un arrêté intitulé « Arrêté 99-33-21A modifiant le plan rural de Neguac » que vous trouverez ci-joint. Cet arrêté, fut l’objet de la première lecture et de la deuxième lecture.
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté 06-38
Arrêté de la municipalité de Neguac modifiant l’arrêté 06-38
Arrêté 06-38-15A
Arrêté 06-39
Arrêté de la municipalité de Neguac modifiant l’arrêté 06-39
Arrêté 06-39-10A
Arrêté sur les lieux dangereux ou inesthétiques
Arrêté 15-45
Arrêté 99-33
Arrêté de la municipalité modifiant l’arrêté 99-33
Arrêté 99-33-15A
Arrêté concernant le contrôle des chiens
Arrêté 18-42