ARRÊTÉS MUNICIPAUX (MODIFICATION)

Arrêté modifiant le plan rural de Neguac

Arrêté 99-33-21A

À la réunion ordinaire du conseil municipal du 22 mars 2021, le conseil municipal à proposé le dépôt d’un arrêté intitulé « Arrêté 99-33-21A modifiant le plan rural de Neguac » que vous trouverez ci-joint. Cet arrêté, fut l’objet de la première lecture et de la deuxième lecture.

 

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

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