Arrêtés, Politiques et Règlements Municipaux

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Arrêté Plan rural de Neguac (version refondue)

Arrêté 99-33

Arrêté concernant les colporteurs et les marchands ambulants

Arrêté 41-2019

Arrêté concernant la composition du Conseil

Arrêté 01-2022

Arrêté sur le traitement annuel et les indemnisations supplémentaires du maire et des conseillers.

Arrêté 02-2022

Arrêté de la municipalité de Neguac concernant le sceau corporatif

Arrêté 04-2022

Arrêté procédural du Conseil municipal de Neguac

Arrêté 05-2022

Arrêté concernant les égout sanitaire et pluvial

06-2022

Arrêté de construction de Neguac

Arrêté 07-2022

Arrêté définissant le code de déontologie du Conseil municipal de Neguac

Arrêté 08-2022

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